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Avis Recommandation | | Médias |
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| Pas de média |
| Définitions |
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| Un avis, dit consultatif, du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), est l’opinion qu’il émet après avoir consulté, confronté et mis en perspective. | | La première mission du CCNE est d’éclairer les consciences dans le domaine de la recherche et de la thérapie. Il formule des opinions qui n’ont pas force de loi. Il peut suggérer des orientations, élaborer des recommandations qui sont destinées à éclairer la population, inspirer les décisions judiciaires, ou préparer le travail législatif. |
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La législation